La Charte mobilités collectives de Syntec Conseil formalise les engagements des cabinets membres intervenant sur les opérations de PSE, RCC, plan de départ volontaire et accords GEPP, vis-à-vis des entreprises clientes, des bénéficiaires et des partenaires sociaux.
Catégorie : referentiel, deontologie, mobilite collective, outplacement
Définition
La charte est portée par la commission Accompagnement des mobilités collectives de Syntec Conseil, qui rassemble les principaux cabinets d'outplacement collectif intervenant sur le marché français. Elle constitue le référentiel professionnel reconnu de la profession et complète, pour ce champ d'activité spécifique, le code de déontologie général des cabinets de conseil en évolution professionnelle.
Les engagements couvrent plusieurs dimensions. La qualité du dialogue social : intervention dans le respect des prérogatives du CSE, transparence sur la méthodologie auprès des partenaires sociaux, refus de toute mission qui contournerait les obligations légales d'information-consultation. Le respect du bénéficiaire : adhésion libre au dispositif, possibilité de quitter le dispositif à tout moment, confidentialité des données personnelles, neutralité vis-à-vis des choix professionnels du salarié. La qualité méthodologique : présence d'un consultant emploi référent, fréquence des rendez-vous, accès à des ressources documentaires et numériques, animation d'ateliers collectifs.
La charte précise également les engagements de moyens que les cabinets s'imposent, distinguant clairement ces engagements d'éventuels engagements de résultat (taux de reclassement contractualisé), qui restent une option commerciale entre le prestataire et l'entreprise cliente. Elle exige une traçabilité documentaire complète : compte-rendu d'activité agrégé (sans données individuelles), reporting aux instances paritaires, bilan final de la mission.
Le respect de la charte est un critère d'adhésion à Syntec Conseil pour les cabinets de la commission. Il constitue, pour les directions RH et les partenaires sociaux, un repère sécurisant lors de la sélection d'un prestataire d'outplacement collectif. La charte est librement consultable sur le site syntec-conseil.fr.