La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif relativement récent dans le paysage du droit social français, créé par les ordonnances Macron de 2017. Elle permet à une entreprise de se séparer d'un certain nombre de salariés, sur la base du volontariat, sans passer par la procédure de Plan de Sauvegarde de l'Emploi.
Pour les cabinets RH spécialisés en accompagnement des transitions, la RCC est un terrain d'intervention significatif. Les accords de RCC prévoient souvent des mesures d'accompagnement pour les salariés qui acceptent de partir, et les cabinets sont régulièrement mandatés pour animer ces accompagnements.
Définition
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est un dispositif légal (issu des ordonnances Macron de septembre 2017) permettant à une entreprise de mettre en œuvre des suppressions d'emplois sans motif économique, exclusivement sur la base du volontariat des salariés. Elle est formalisée par un accord collectif soumis à validation de la DREETS. Le salarié qui part dans ce cadre bénéficie d'indemnités spécifiques et peut accéder aux allocations chômage.
Pourquoi ce terme est-il important ?
La RCC est une alternative moins conflictuelle et moins lourde procéduralement qu'un PSE. Elle convient aux entreprises qui souhaitent réduire leurs effectifs sans passer par le licenciement économique classique, en privilégiant le volontariat. Pour les cabinets RH, c'est une opportunité d'intervention en accompagnement des départs volontaires, souvent sous forme de bilans, coachings de transition, ou programmes d'outplacement.
Comment est-il utilisé dans la pratique ?
Un accord de RCC définit les postes ou catégories concernés, le nombre de départs visés, les conditions financières (indemnités majorées), les mesures d'accompagnement prévues, et la procédure de candidature. Les salariés qui souhaitent partir se portent volontaires dans la fenêtre prévue. Si le nombre de volontaires dépasse les objectifs, des critères de départage sont appliqués. Les partants bénéficient ensuite des mesures d'accompagnement prévues par l'accord.
Cas d'usage
Une entreprise de services financiers conclut un accord de RCC pour 50 départs volontaires. L'accord prévoit une indemnité de départ majorée, un accompagnement à la transition professionnelle de 6 mois par un cabinet RH externe, et une aide à la création d'entreprise. Un cabinet RH est mandaté pour accompagner les 50 volontaires dans leur projet de départ : bilan rapide, plan d'action, coaching, aide aux démarches.
Bonnes pratiques
Dans le cadre d'une RCC, les salariés volontaires sont généralement dans une démarche proactive — ils ont un projet, une envie de partir. L'accompagnement doit les aider à concrétiser et sécuriser ce projet, pas les convaincre de partir. La qualité des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord est souvent un facteur déterminant pour attirer suffisamment de volontaires.
Questions fréquentes (FAQ)
Le PSE implique des licenciements économiques (contraints) et s'impose quand l'entreprise n'a pas d'autre choix. La RCC repose sur le volontariat (pas de licenciement si le salarié ne part pas). Elle est moins lourde procéduralement mais nécessite un accord collectif. La RCC ne peut pas être utilisée pour contourner un PSE obligatoire.
Oui. Contrairement à une démission classique, les salariés dont le contrat est rompu dans le cadre d'une RCC valident leurs droits à l'assurance chômage. C'est l'une des caractéristiques qui distingue la RCC de la démission.
Non. Par définition, la RCC repose sur le volontariat. Un salarié qui ne se porte pas volontaire ne peut pas être contraint de partir dans ce cadre. Si l'entreprise veut se séparer de salariés sans leur accord, elle doit passer par d'autres procédures (licenciement économique, PSE).
Pour aller plus loin
La RCC est un outil de gestion des ressources humaines qui, bien utilisé, permet une restructuration dans un climat moins conflictuel qu'un PSE. Pour les cabinets d'accompagnement, elle génère des opportunités d'intervention auprès de salariés souvent motivés et en bonne condition psychologique pour construire un nouveau projet — ce qui en fait généralement une expérience d'accompagnement plus positive que les reclassements sous contrainte.