La cellule de reclassement est le dispositif d'accompagnement collectif mis en place dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour aider les salariés concernés à se reclasser, soit par un nouvel emploi, soit par une formation, soit par la création ou reprise d'entreprise.
Catégorie : outplacement, mobilite collective
Définition
La cellule de reclassement est un dispositif historique de l'accompagnement des restructurations en France. Son cadre est défini par l'article L. 1233-71 du Code du travail, qui en fait une obligation pour les entreprises de 1 000 salariés et plus dans le cadre d'un PSE — les entreprises de taille inférieure pouvant la mettre en place à titre volontaire dans le cadre du PSE ou en complément du contrat de sécurisation professionnelle.
La cellule est composée soit de salariés de l'entreprise désignés à cet effet, soit, plus fréquemment, d'un prestataire externe spécialisé en outplacement collectif. Elle a pour mission d'aider le salarié dans ses démarches de recherche d'emploi, dans la mise en œuvre d'actions de formation, dans la validation des acquis de l'expérience, dans la création ou la reprise d'entreprise. Elle assure : un accueil et une information sur les droits et dispositifs disponibles, un suivi individualisé par un consultant emploi référent, des actions collectives (ateliers, conférences, forums), une mise en relation avec des employeurs du bassin d'emploi.
Pour les entreprises soumises à l'obligation, la cellule est mise en place pour une durée correspondant au moins à celle du congé de reclassement (de quatre à douze mois, jusqu'à vingt-quatre mois en cas de formation longue de reconversion). Pour les autres, elle peut s'inscrire dans le cadre du CSP (contrat de sécurisation professionnelle), avec un cofinancement Pôle emploi / employeur.
Les modalités d'évaluation de la cellule sont contractualisées : taux de reclassement à six et douze mois, qualité des solutions trouvées (CDI, CDD long, création, formation longue), satisfaction des bénéficiaires, respect des engagements de moyens du prestataire. Les cabinets membres de Syntec Conseil spécialisés en outplacement collectif sont signataires d'une charte qui formalise ces engagements.