L'ACRE est une exonération partielle de cotisations sociales accordée pendant les douze premiers mois d'activité aux créateurs et repreneurs d'entreprise qui en remplissent les conditions, encadrée par les articles L. 131-6-4 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Catégorie : entrepreneuriat, rh droit social
Définition
L'ACRE (anciennement ACCRE jusqu'en 2019) constitue l'un des dispositifs historiques d'aide à la création d'entreprise en France. Elle prend la forme d'une exonération partielle des cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales) sur la part de revenus inférieure à un plafond fixé annuellement par décret.
Depuis la réforme du 1er janvier 2020, l'accès au dispositif est conditionné. Les micro-entrepreneurs y sont éligibles s'ils remplissent l'une des conditions de l'article L. 5141-1 du Code du travail : demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable, bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ou du RSA, jeune de moins de 26 ans, salarié repreneur de son entreprise en difficulté, personne créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou bénéficiaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise.
Pour les autres formes juridiques, l'ACRE est accordée sous conditions de revenu et d'absence d'aide identique dans les trois années précédentes. La demande s'effectue auprès de l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création de l'activité. L'exonération est de 50 % la première année pour les micro-entrepreneurs, à taux plein la première année pour les autres statuts, puis dégressive selon les conditions.
L'ACRE est fréquemment mobilisée dans les parcours d'accompagnement de créateurs portés par les incubateurs, couveuses et cabinets d'outplacement, en complément des autres dispositifs (ARCE, NACRE, prêts d'honneur).