L'aide à la création d'entreprise, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, désigne le volet d'accompagnement spécifique proposé aux salariés concernés par un licenciement économique qui souhaitent créer ou reprendre une activité plutôt que rechercher un emploi salarié.
Catégorie : mobilite collective, outplacement, entrepreneuriat
Définition
L'aide à la création d'entreprise est une mesure sociale d'accompagnement régulièrement intégrée aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux ruptures conventionnelles collectives. Elle se distingue des dispositifs publics d'aide à la création (ACRE, ARCE, prêts d'honneur) par son intégration au sein d'un parcours global d'accompagnement financé par l'employeur.
Le volet création comprend généralement plusieurs composantes : un accompagnement individuel à l'élaboration du projet par un consultant expert en création d'entreprise ; un appui à la formalisation du business plan, du business model canvas et de l'étude de marché ; une mise en relation avec les structures d'accompagnement de droit commun (BPI France, CCI, BGE, incubateurs territoriaux) ; une participation à des ateliers thématiques (statut juridique, fiscalité, financement, commercialisation) ; et fréquemment une aide financière forfaitaire, versée à la création effective de l'entreprise.
L'aide financière est souvent différée : un premier versement intervient à la création (immatriculation au registre du commerce ou inscription au répertoire des métiers), un second versement quelques mois plus tard sous condition de poursuite effective de l'activité (premier chiffre d'affaires, dépôt de la première déclaration, etc.). Les montants varient typiquement entre 5 000 € et 20 000 €, négociés dans l'accord ou le document unilatéral.
Pour les cabinets d'outplacement, cette mesure constitue souvent une voie de reclassement à part entière, comptabilisée dans le taux de reclassement global de la mission. Le suivi post-création est généralement maintenu pendant six à douze mois pour sécuriser la phase critique de démarrage.