Une coopérative d'activité et d'emploi est une entreprise coopérative qui héberge le développement d'activités économiques individuelles en offrant à leurs porteurs le statut d'entrepreneur-salarié, combinant l'autonomie de l'entrepreneur et la sécurité du salariat.
Catégorie : entrepreneuriat, rh droit social
Définition
La coopérative d'activité et d'emploi a été créée à la fin des années 1990 par des acteurs de l'économie sociale et solidaire, pour répondre à une question simple : comment permettre à des personnes porteuses d'un projet économique de tester et développer leur activité sans renoncer aux protections du salariat ? Le modèle a été consacré juridiquement par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi Hamon), qui a créé le statut d'entrepreneur-salarié associé.
Le fonctionnement repose sur un contrat tripartite. La CAE — coopérative SCOP ou SCIC — porte juridiquement l'activité économique : elle facture les clients, encaisse les paiements, paie les charges sociales et fiscales. L'entrepreneur-salarié développe son activité commerciale en autonomie complète : il prospecte, vend, livre, gère sa relation client. Il perçoit un salaire calculé sur les marges dégagées par son activité, après imputation des frais directs et d'une contribution forfaitaire à la coopérative (généralement entre 10 % et 15 %).
Le parcours type en CAE se déroule en trois étapes. Une phase de test (jusqu'à trois ans en CAPE — Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) permet de valider la viabilité économique sans engagement définitif. Une phase contractuelle transforme le porteur en entrepreneur-salarié sous CDI. Une phase d'association permet de devenir associé de la coopérative, avec droit de vote, après une période minimale de trois ans.
La CAE constitue une alternative au statut de micro-entrepreneur ou de société individuelle, particulièrement adaptée à plusieurs profils : porteurs de projets en reconversion qui souhaitent sécuriser leur entrée dans l'entrepreneuriat, professionnels du conseil ou de la formation, créateurs d'activités à temps partiel, personnes en sortie de PSE qui envisagent la création. En France, plus de 70 CAE rassemblent environ 12 000 entrepreneurs-salariés. Les principaux réseaux sont Coopaname, Oxalis, Smart, Copéa et les coopératives membres du réseau Coopérer pour Entreprendre.