La VAE est un dispositif légal qui permet à toute personne justifiant d'au moins un an d'activité d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle inscrite au RNCP par la reconnaissance officielle des compétences acquises par son expérience.
Catégorie : RH & droit social
Définition
La VAE a été instaurée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrite à l'article L. 6411-1 du Code du travail. Elle constitue, depuis sa création, l'une des trois voies d'accès à la certification professionnelle en France, aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. Depuis sa réforme par la loi du 21 décembre 2022 (« loi marché du travail ») et le décret du 27 décembre 2023, le dispositif a été profondément simplifié, autour d'un service public unifié : France VAE (vae.gouv.fr).
Une seule condition d'accès subsiste : justifier d'au moins un an d'activité en rapport direct avec la certification visée. Cette activité peut être salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat. La durée minimale antérieure de trois ans a été supprimée par la réforme de 2023.
Le parcours simplifié se décompose en cinq étapes principales. Le dépôt d'un dossier de faisabilité sur France VAE, validé par un architecte-accompagnateur de parcours qui orientera le candidat vers la certification la plus pertinente. La mise en place de l'accompagnement par un organisme accompagnateur référencé, qui guide le candidat pendant tout le parcours. La constitution du dossier de validation (anciennement livret 2), dans lequel le candidat décrit en détail ses activités professionnelles et les compétences mobilisées. La session d'évaluation devant un jury — souvent complétée par une mise en situation professionnelle reconstituée. La décision du jury, qui peut être de validation totale (la certification est obtenue), partielle (certains blocs de compétences sont validés, d'autres devront faire l'objet d'une formation complémentaire), ou de refus.
Le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 a précisé la composition du jury : minimum deux personnes, représentation équilibrée femmes-hommes, présence d'au moins un professionnel en exercice dans le métier concerné. Le financement du parcours est pris en charge par le CPF, par France Travail, par les OPCO selon le statut du candidat, ou par l'employeur dans le cadre du plan de développement des compétences.
La VAE constitue un levier majeur pour la sécurisation des trajectoires professionnelles, la mobilité, la reconversion et la reconnaissance des compétences acquises hors des dispositifs académiques. Plus de 65 000 candidats s'engagent chaque année dans une démarche VAE, avec un taux de validation totale autour de 40 % et un taux de validation partielle autour de 30 %. La réforme vise à doubler ces volumes d'ici 2028.
Termes liés : cpf, cep, france-travail, bilan-de-competences, rncp