La responsabilité sociétale des entreprises désigne l'ensemble des pratiques par lesquelles une organisation intègre, au-delà du strict respect de la loi, les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance dans son activité économique et ses relations avec ses parties prenantes.
Catégorie : rh droit social
Définition
Le concept de RSE s'est structuré à l'échelle internationale au cours des années 2000, notamment sous l'impulsion du Global Compact des Nations Unies (2000), de la norme ISO 26000 publiée en 2010, et des Objectifs de Développement Durable adoptés en 2015. En France, la loi PACTE de 2019 a fait évoluer le Code civil et le Code de commerce pour intégrer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion des entreprises.
La RSE se structure traditionnellement autour de trois piliers. La dimension environnementale : empreinte carbone, gestion des ressources naturelles, économie circulaire, biodiversité, adaptation au changement climatique. La dimension sociale : conditions de travail, santé et sécurité, diversité et inclusion, dialogue social, respect des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement, contribution au développement des territoires. La dimension gouvernance : éthique des affaires, lutte contre la corruption, transparence financière et extra-financière, structuration des organes de décision, prise en compte des parties prenantes.
Plusieurs leviers réglementaires ont progressivement contraint le déploiement de la RSE. La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) impose aux grandes entreprises de rendre compte annuellement de leurs performances RSE. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), applicable progressivement à partir de 2024-2026, élargit considérablement le périmètre des entreprises soumises au reporting de durabilité et harmonise les standards à l'échelle européenne. La loi sur le devoir de vigilance (2017) impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne de valeur.
La RSE a un impact direct sur les politiques RH. Les enjeux de diversité et inclusion (DEI) font partie intégrante du pilier social. La qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux relèvent simultanément de la conformité (obligation de sécurité de l'employeur) et de la RSE (engagement envers les collaborateurs). Les politiques de formation et d'employabilité s'inscrivent dans une logique de responsabilité à long terme envers les salariés. Les accompagnements de transformation (PSE, RCC, GEPP) sont scrutés à l'aune de la qualité du dialogue social et du traitement humain des salariés concernés. Pour les cabinets de conseil RH, l'intégration de la RSE dans leurs pratiques et leur capacité à accompagner leurs clients sur ces sujets constituent un enjeu de positionnement croissant.