Le CSE est l'instance représentative du personnel obligatoire dans toute entreprise d'au moins onze salariés, qui regroupe depuis 2020 les anciennes instances DP, CE et CHSCT.
Catégorie : RH & droit social
Définition
Le Comité Social et Économique (CSE) a été instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Au 1er janvier 2020, il est devenu l'unique instance représentative du personnel dans toutes les entreprises d'au moins onze salariés, en remplacement des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT.
Ses attributions varient selon l'effectif de l'entreprise. Dans les structures de onze à quarante-neuf salariés, le CSE assure principalement la présentation des réclamations individuelles et collectives, ainsi qu'un rôle de prévention en matière de santé et sécurité au travail. À partir de cinquante salariés, ses prérogatives s'élargissent : consultation sur les orientations stratégiques, sur la situation économique et financière, sur la politique sociale ; gestion des activités sociales et culturelles ; recours à des expertises externes ; et droit d'alerte économique, social, et en matière de santé publique.
Les membres élus disposent d'un crédit d'heures de délégation, d'une formation obligatoire à la santé-sécurité (cinq jours au premier mandat) et d'une protection contre le licenciement. Le mandat est de quatre ans par défaut, avec une limite de trois mandats successifs dans les entreprises de plus de cinquante salariés.
Le CSE constitue un interlocuteur central pour tout projet de transformation, de réorganisation ou de plan de sauvegarde de l'emploi, et son implication conditionne la validité juridique de nombreuses procédures sociales.
Termes liés : pse, rcc, prv, csp, transformation-humaine